Location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg et les communes de l'Eurométropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— eckwersheim,
— Eschau ,
— Entzheim,
— Schiltigheim,
— Breuschwickersheim,
— Mundolsheim,
— Lipsheim,
— Vendenheim,
— Reichstett.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.7.2021 jusqu'au 15.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg et les communes de l'Eurométropole”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg et les communes de l'Eurométropole. Consultation lancée par un...”
Brève description
Location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg et les communes de l'Eurométropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— eckwersheim,
— Eschau ,
— Entzheim,
— Schiltigheim,
— Breuschwickersheim,
— Mundolsheim,
— Lipsheim,
— Vendenheim,
— Reichstett.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.7.2021 jusqu'au 15.7.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Location d'engins de travaux publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: personnes référentes pour le suivi
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: assistance avant location
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai et assistance pendant la location
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: assurances
Critère de qualité (pondération): 8.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location d'engins de manutention.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de petits matériels de chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché: Location de matériels d'entretien des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels électriques sur batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de matériels électriques sur batterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins lourds agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché: Location d'engins lourds agricoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Description du marché: Location de véhicules utilitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de poids lourds sans chauffeur: camion benne grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Location de poids lourds sans chauffeur: camion benne grue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de poids lourds avec chauffeur: camion benne grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Location de poids lourds avec chauffeur: camion benne grue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
12:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr.)
— soit...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr.)
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019, relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 21ems0121.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 103-271596 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eckwersheim
Adresse postale: 4, rue du Foyer
Nom: eschau
Nom: entzheim
Adresse postale: 55, route de Strasbourg
Nom: schiltigheim
Adresse postale: 110, route de Bischwiller
Nom: breuschwickersheim
Adresse postale: 57, rue principale
Nom: mundolsheim
Adresse postale: 24, rue du Général Leclerc
Nom: lipsheim
Adresse postale: 2, place du Général Leclerc
Nom: vendenheim
Adresse postale: 12, rue Jean Olweg
Nom: reichstett
Adresse postale: 24, rue de la Wantzenau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'eurométropole de Strasbourg et les communes de l'eurométropole”
Brève description:
“location de véhicules, engins et matériels pour les services de l'eurométropole de Strasbourg et les communes de l'eurométropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: location d'engins de travaux publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Personnes référentes pour le suivi
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Assistance avant location
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai et assistance pendant la location
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Assurances
Description
Description du marché: location d'engins de manutention
Description du marché: location de petits matériels de chantier
Description du marché: location de matériels d'entretien des espaces verts
Description du marché: location de matériels électriques sur batterie
Description du marché: location d'engins lourds agricoles
Description du marché: location de véhicules utilitaires
Description du marché: location de Poids lourds sans chauffeur : camion benne grue
Description du marché: location de Poids lourds avec chauffeur : camion benne grue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'engins de travaux publics
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam power
Adresse postale: 256, rue nicolas coatanlem bp 90592
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97871770📞
Courrier électronique: alain.lang@loxam.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location d'engins de manutention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de petits matériels de chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de matériels électriques sur batterie
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 520, rue du franclos
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Téléphone: +33 15671466📞
Courrier électronique: jguillemin@kiloutou.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211142
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: location de véhicules utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 203-531042 (2021-10-14)