Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules de services hivernale sans chauffeur pour les besoins de la Collectivité
AM21.26”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“location de véhicules de services hivernale sans chauffeur pour les besoins de la Collectivité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“location de véhicules de services hivernale, sans chauffeur, pour les besoins de la Collectivité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations de la Tranche optionnelle au-delà des 4 mois : Forfait immobilisation pour 2 camions de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 7 camions de 18 à 19...”
Description des options
prestations de la Tranche optionnelle au-delà des 4 mois : Forfait immobilisation pour 2 camions de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 7 camions de 18 à 19 T Location Location d'esh - 1 porteur de 7 à 8 T Location d'esh - 1 porteur de 18 à 19 T Véhicule supplémentaire Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 18 à 19 T Loyer Location d'esh - 1 porteur de 7 à 8 T Location d'esh - 1 porteur de 18 à 19 T
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché aura une première durée de 12 mois à notification du 1er bon de commande, il pourrait être renouvelé 2 fois 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en deux tranches. Prestations de la Tranche Ferme pour une durée de 4 mois : Forfait immobilisation pour 2 camions de 7 à 8 T...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est décomposé en deux tranches. Prestations de la Tranche Ferme pour une durée de 4 mois : Forfait immobilisation pour 2 camions de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 7 camions de 18 à 19 T Location d'esh - porteur de 7 à 8 T Location d'esh - porteur de 18 à 19 T Véhicule supplémentaire Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 18 à 19 T Loyer Location d'esh - 1 porteur de 7 à 8 T Location d'esh - 1 porteur de 18 à 19 T Prestations de la Tranche optionnelle au-delà des 4 mois Forfait immobilisation pour 2 camions de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 7 camions de 18 à 19 T Location Location d'esh - 1 porteur de 7 à 8 T Location d'esh - 1 porteur de 18 à 19 T Véhicule supplémentaire Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 7 à 8 T Forfait immobilisation pour 1 camion supplémentaire de 18 à 19 T Loyer Location d'esh - 1 porteur de 7 à 8 T Location d'esh - 1 porteur de 18 à 19 T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 181-468790 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.26
Titre:
“location d'engins, sans chauffeur, de services hivernales pour les besoins de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl euro location
Adresse postale: impasse Blaise Pascal - zac Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0471642766📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 650 💰
Source: OJS 2021/S 235-616953 (2021-11-30)