location de véhicules de collecte des déchets à court ou moyen terme

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de 3 opérateurs économiques.Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme. A court terme représente une période comprise entre 4 semaines et 12 semaines, et moyen terme représente une période comprise entre 13 semaines et 52 semaines.Cette consultation est une relance, la précédente ayant été déclarée infructueuse pour les lots 1 et 3, et déclarée sans suite pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-11-12	Informations complémentaires
2021-12-09	Informations complémentaires
2021-12-24	Informations complémentaires
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 21ru038/Ca
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576770
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite sur site est obligatoire, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Les candidats au lot no3 "Location de polybennes avec ou sans grue" devront envoyer une équipe technique sur le site OIKOS (cd5e Route de Mèze, 34560 Villeveyrac), uniquement l'après-midi, afin d'adapter le matériel loué aux caractéristiques de nos compacteurs à déchets. Un rendez-vous doit être pris auprès de Renaud LOUAGE au 04 67 78 87 98. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux, et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. A l'occasion de ces visites : - les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, - les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement, - aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. - La visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location de bennes à ordures ménagères et mini-bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de 3 opérateurs économiques.Montant maximum période initiale (identique pour chaque période de reconduction) : 70 000 euros HtDurée de chaque période : 12 moisnombre de reconduction : 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le candidat s'engagera sur les délais suivants dans l'acte d'engagement :- délai de mise à disposition sur le site du titulaire - maximum 10 jours ouvrés,- délai de mise à disposition sur les sites de Sète agglopôle méditerranée - maximum 15 jours ouvrés

Description des options:

réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

Intitulé du lot: location de bennes à ordures ménagères avec grue
Numéro du lot: 2
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de 3 opérateurs économiques.Montant maximum période initiale (identique pour chaque période de reconduction) : 50 000 euros HtDurée de chaque période : 12 moisnombre de reconduction : 3

Intitulé du lot: location de polybennes avec ou sans grue
Numéro du lot: 3
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera multi-attributaire et sera attribué avec un maximum de 3 opérateurs économiques.Montant maximum période initiale (identique pour chaque période de reconduction) : 80 000 euros HtDurée de chaque période : 12 moisnombre de reconduction : 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)

Situation économique et financière:

dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget Collecte Des Dechets-Gestionnaire Tru-Fonction 720-nature 61351-antenne Dechet/Om). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 220-576770 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586980
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576770
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2021/S 223-586980 (2021-11-12)

Informations complémentaires (2021-12-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637812
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2021/S 242-637812 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2021-12-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672290
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2021/S 253-672290 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376002
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an jusqu'à son terme soit 4 ans mximum.Le montant maximum annuel des prestations est identique pour chaque période: Lot no1: 70000 euro(s) Ht/An; Lot no2: 50000 euro(s) Ht/An et Lot no3: 80000 euro(s) Ht/An. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Pour les lots no1 et 2, les 3 titulaires se verront attribuer " à tour de rôle " les bons de commande dans les conditions suivantes: le titulaire dont l'offre a été classée 1ère se verra attribuer le 1er bon de commande, le titulaire dont l'offre a été classée 2ème se verra attribuer le 2nd bon de commande et ainsi de suite.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Nom: gorent
Adresse postale: boulevard de l'europe Za des plantades
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: montpellier Poids Lourds Loc
Adresse postale: parc de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Source: OJS 2022/S 132-376002 (2022-07-07)

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