Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeurs pour semi-remorques, caisses mobiles et prestations annexes pour des sites de La Poste type Agence colis ou équivalent situés en Ile de France | La Poste

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché

Titre

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeurs pour semi-remorques, caisses mobiles et prestations annexes pour des sites de La Poste type Agence colis ou équivalent situés en Ile de France

Brève description

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour de Caisses Mobiles et de Semi Remorques ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l'état du matériel, le contrôle des moyens et informations des anomalies identifiées, la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances (...) , pour le compte des sites de la Direction Opérationnelle Territoriale (DOT) Ile de France , de La Poste .
Ce marché est divisé en 7 lots, détaillés à la rubrique II.2 du présent document.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Caisses Mobiles sur le site de l’ACP de Créteil :
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
- Surveillance de l’état du matériel (Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Du lundi au samedi matin, de 22H30 à 5H environ,
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Description des renouvellements

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues dans le contrat.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses Mobiles à prendre en charge est estimé à 6 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Semi-Remorques et de Caisses Mobiles sur le site de la Base Colis Garonor :
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une remorque ou d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une remorque ou d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une remorque ou d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes :
- Surveillance de l’état du matériel (Semi-Remorques et Caisses Mobiles)
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-Remorques et Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Du lundi au samedi, de 8H30 à 18H30 environ
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses Mobiles ou de Semi-Remorques à prendre en charge est estimé à 10 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Semi-Remorques et de Caisses Mobiles pour l'ACP de Wissous et le CEI de Wissous situés dans le même bâtiment postal.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
- Surveillance de l'état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-Remorques et Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Il est précisé que les deux sites postaux disposent d’un parking commun.
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Pour le CEI de Wissous, l’activité se déroulera du lundi 06h00 au samedi 20h00 environ,
Pour l'ACP de Wissous, l’activité se déroulera du lundi 00h15 au samedi 20h00 environ,
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses mobiles ou de semi-remorques à prendre en charge est estimé à 12 par jour pour l'ACP de Wissous et 26 pour le CEI de Wissous. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Semi-Remorques et de Caisses Mobiles sur la PFMA de Gennevilliers.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra également être amené à réaliser les prestations annexes :
- Surveillance de l'état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques et Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Du lundi au vendredi de 16H00 à 6H00 environ, le samedi de 13h00 à 20h00 environ
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses mobiles ou de Semi-Remorques à prendre en charge est estimé à 21 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Semi-Remorques et de Caisses Mobiles sur le site de l’ACP de Poissy.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Remorque ou d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser les prestations suivantes:
- Surveillance de l'état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques et Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Du lundi de 15H00 à 1H00 environ, et du mardi au samedi matin, de 17H00 à 3H environ.
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses mobiles ou de Semi-Remorques à prendre en charge est estimé à 20 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Semi-Remorques sur le site de la PFMA PANTIN.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Remorque au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Remorque à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Remorque à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Remorque à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
- Surveillance de l'état du matériel (Semi-remorques ) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
Du lundi matin de 00h00 à 06H00 environ, puis du lundi soir au samedi matin de 22H30 à 06H00 environ.
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre, les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/03/2022
Le nombre de Semi-Remorques à prendre en charge est estimé à 44 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…).
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Description du marché

Location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation des mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de Caisses Mobiles sur le site de l’ACP de Rungis:
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une Caisse Mobile au parking, et mise à quai
- Prise en charge d'une Caisse Mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une Caisse Mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une Caisse Mobile à l'intérieur du site.
Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
- Surveillance de l’état du matériel (Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
- Dimanche à lundi : 00H01 à 8h30 environ
- Lundi à Mardi : 6H00 à 8H00 environ
- Mardi à Mercredi : 22H30 à 8H30 environ
- Mercredi à Jeudi : 22H30 à 8H30 environ
- Jeudi à Vendredi : 22H30 à 8H30 environ
- Vendredi à Samedi : 22H30 à 8H30 environ
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande)

Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2022
Le nombre de Caisses Mobiles à prendre en charge est estimé à 14 par jour. Celui-ci est amené à fluctuer en fonction de l’activité et notamment en période de fort trafic (fin d’année…)
Chiffres donnés à titre indicatif, pas engageant pour La Poste.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), , les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l'article L. 2141-4 du code de la commandepublique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne setrouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le critère est applicable pour chacun des lots.

Liste et brève description des critères de sélection

Les critères sont applicables pour chacun des lots.
1) Agrément professionnel (critère éliminatoire)
Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIAT) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture.
A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs ainsi que la copie des licences de transports communautaires en cours de validité
2) Références clients (Critère pondéré à 20 %) À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
- le type d'engins de parc utilisés
— Le montant total du marché
— le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone)
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
3) Effectif du candidat (critère pondéré à 20%)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de chauffeurs
- le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc
- le nombre d'encadrants
4) Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %)
A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il dispose et le type de matériel en capacité d’intervenir sur le marché

Liste et brève description des règles et critères

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et
- en tant que membre de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste

— Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
— la demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriquesIII.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portai lfournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
— tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2);
— le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
— recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance,etc.).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.