dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réception et repas. La location porte sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle.La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise et le nettoyage du matériel.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum :le montant minimum annuel est de 2 500 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de petits matériels de réception : mobilier, matériels de cuisine divers, vaisselle et accessoires de table divers
202109221529”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réception et repas. La location porte sur l'ensemble des...”
Brève description
dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réception et repas. La location porte sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle.La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise et le nettoyage du matériel.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum :le montant minimum annuel est de 2 500 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de petits matériels de réception : mobilier, matériels de cuisine divers, vaisselle et accessoires de table divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réception et repas.La location porte sur l'ensemble des...”
Description du marché
dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réception et repas.La location porte sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle.La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise et le nettoyage du matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Caractéristiques spécifiques des produits
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible de manière tacite trois fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie et le profil acheteur Mpe76)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 203-529574 (2021-10-14)