Location de minibus et autocars et prestations de transport de personnes

Ville de Bagnolet

Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet.
Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots:
— lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur;
— lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur);
— lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL VIC

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Autocars
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet. Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots: — lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur; — lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur); — lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bagnolet.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eZfBJfIgx0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eZfBJfIgx0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289450
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 1: 330 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet.

Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots:

— lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur;

— lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur);

— lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — location de minibus et autocars sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 concerne la location de minibus et autocars sans chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période d'un an se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — transport de personnes en IDF (avec chauffeur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif):

— sorties scolaires (maternelle-primaire);

— sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires);

— sorties centres socioculturels;

— sorties équipes sportives de la ville (week-ends).

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 2: 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 3 — transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'IDF. Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'Union européenne. Types de prestations possibles dans le lot 3 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive):

— colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron);

— WE (adultes et personnes âgées).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 3 : 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bagnolet.
Informations complémentaires:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eZfBJfIgx0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289450 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet. Les prestations à réaliser sont alloties en 3 lots : Lot 1 : location de minibus et autocars sans chauffeur. Lot 2 : transport de personnes en IDF (avec chauffeur). Lot 3 : transport de personnes hors-idf (avec chauffeur)

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055367
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289450
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 1 : 330000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - location de minibus et autocars sans chauffeur
Brève description: le lot 1 concerne la location de minibus et autocars sans chauffeur
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - transport de personnes en IDF (avec chauffeur)
Brève description:

le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif) : - sorties scolaires (maternelle-primaire) ;- sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires) ;- sorties centres socioculturels.- sorties équipes sportives de la ville (week-ends)

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 2 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: lot 3 - transport de personnes hors-idf (avec chauffeur)
Brève description:

le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'idf.Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'union européenne. Types de prestations possibles dans le lot 3 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive): - colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron)- wE (adultes et personnes âgées)

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 3 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: sarl vic
Adresse postale: 48 Chemin de Groslay
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris
Source: OJS 2022/S 022-055367 (2022-01-27)

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