Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet.
Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots:
— lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur;
— lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur);
— lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de minibus et autocars et prestations de transport de personnes
Autocars”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet.
Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots:
— lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur;
— lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur);
— lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — location de minibus et autocars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Le lot 1 concerne la location de minibus et autocars sans chauffeur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période d'un an se fera de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 1: 330 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 1: 330 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — transport de personnes en IDF (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée...”
Description du marché
Le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif):
— sorties scolaires (maternelle-primaire);
— sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires);
— sorties centres socioculturels;
— sorties équipes sportives de la ville (week-ends).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 2: 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 2: 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'IDF. Les trajets peuvent s'effectuer en France...”
Description du marché
Le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'IDF. Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'Union européenne. Types de prestations possibles dans le lot 3 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive):
— colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron);
— WE (adultes et personnes âgées).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 3 : 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 3 : 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagnolet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 110-289450 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus et autocars et prestations de transport de personnes
Autocars”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet....”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet. Les prestations à réaliser sont alloties en 3 lots : Lot 1 : location de minibus et autocars sans chauffeur. Lot 2 : transport de personnes en IDF (avec chauffeur). Lot 3 : transport de personnes hors-idf (avec chauffeur)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - location de minibus et autocars sans chauffeur
Description
Description du marché: le lot 1 concerne la location de minibus et autocars sans chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 1 : 330000euro(s) HT sur la durée totale du contrat...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 1 : 330000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transport de personnes en IDF (avec chauffeur)
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée...”
Description du marché
le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif) : - sorties scolaires (maternelle-primaire) ;- sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires) ;- sorties centres socioculturels.- sorties équipes sportives de la ville (week-ends)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 2 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 2 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - transport de personnes hors-idf (avec chauffeur)
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'idf.Les trajets peuvent s'effectuer en France...”
Description du marché
le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'idf.Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'union européenne. Types de prestations possibles dans le lot 3 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive): - colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron)- wE (adultes et personnes âgées)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 3 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sansmontant maximum.Estimation du lot 3 : 115000euro(s) HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de minibus et autocars sans chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de personnes en IDF (avec chauffeur)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vic
Adresse postale: 48 Chemin de Groslay
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport de personnes hors IDF (avec chauffeur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 022-055367 (2022-01-27)