Location de matériels — trois lots

Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:
— lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT;
— lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT;
— lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melain motoculture
• MLOC

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: Dnpp2101ao2
Brève description:

Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à: — lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT; — lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT; — lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090351
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant annuel du lot 1 HT est estimé à: 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:

— lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT;

— lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT;

— lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — location de matériels de travaux publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — location de matériels de travaux publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période de un (1) an. À l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 1 HT est estimé à: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 — location de pelles mécaniques et compacteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — location de pelles mécaniques et compacteurs.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 2 HT est estimé à: 8 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 3 — location de tondeuses auto-portées
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — location de tondeuses auto-portées.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 3 HT est estimé à: 1 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées (références pour des prestations similaires et équivalentes en volume).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les engins loués devront être assurés par le titulaire qui devra présenter toutes les garanties et exclusions des assurances des matériels et engins loués. Le titulaire s'engage à fournir tous les documents exigibles se rapportant aux engins et matériels loués, notamment les preuves et conditions d'assurance, la garantie bris de machines ou les preuves d'exécution des contrôles réglementaires pour chaque type matériels et engins loués. Lors de la prise en charge (enlèvement ou livraison) et du retour de la location, un constat sera rédigé par le titulaire et validé par l'agent qui réceptionne le matériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement 100 % CEC. Les prestations seront réalisées sur Cherbourg-en-Cotentin. Règlement 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est décomposé en trois (3) lots attribués en marchés séparés. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 036-090351 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à: — lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT; — lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT; — lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324032
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090351
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:

Intitulé du lot: Lot 1: location de matériels de travaux publics
Brève description: Lot 1: location de matériels de travaux publics.
Intitulé du lot: Lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs
Brève description: Lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs.
Intitulé du lot: Lot 3: location de tondeuses autoportées
Brève description: Lot 3: location de tondeuses autoportées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Mloc
Adresse postale: 299 route Nationale 20
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Melain Motoculture
Adresse postale: ZA de l'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 122-324032 (2021-06-23)

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