Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT pour le lot 2 est estimé à 8 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels trois lots lot nº 2: location de pelles mécaniques et compacteurs
Dnpp2106ao5”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT pour le lot 2 est...”
Brève description
Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT pour le lot 2 est estimé à 8 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: location de pelles mécaniques et compacteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Lot nº 2: location de pelles mécaniques et compacteurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période de un (1) an. À l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: Lot relancé après AO infructueux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées (références pour des prestations similaires et équivalentes en volume).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les engins loués devront être assurés par le titulaire qui devra présenter toutes les garanties et exclusions des assurances des matériels et engins...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les engins loués devront être assurés par le titulaire qui devra présenter toutes les garanties et exclusions des assurances des matériels et engins loués. Le titulaire s'engage à fournir tous les documents exigibles se rapportant aux engins et matériels loués, notamment les preuves et conditions d'assurance, la garantie bris de machines ou les preuves d'exécution des contrôles règlementaires pour chaque type matériels et engins loués. Lors de la prise en charge (enlèvement ou livraison) et du retour de la location, un constat sera rédigé par le titulaire et validé par l'agent qui réceptionne le matériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — financement 100 % CEC. Les prestations seront réalisées sur Cherbourg-en-Cotentin. Règlement 30 jours à compter de la réception de la facture. La consultation initiale comprenait trois lots traités séparément:
— lot 1: location de matériels de travaux publics,
— lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs,
— lot 3: location de tondeuses autoportées.
Aucune offre n'ayant été réceptionnée concernant le lot nº 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs), la commission d'appel d'offres du 7.4.2021 a donc déclaré ce lot infructueux en l'absence d'offre, il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. De facto, cet accord-cadre ne concerne que le lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 127-337243 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels3 lotslot no 2 : location de pelles mécaniques et compacteurs
Dnpp2106ao5”
Brève description:
“accord-Cadre avec bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels.A titre indicatif, le montant annuel des commandes Ht pour le lot 2 est...”
Brève description
accord-Cadre avec bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels.A titre indicatif, le montant annuel des commandes Ht pour le lot 2 est estimé à 8 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : location de pelles mécaniques et compacteurs
Description
Description du marché: lot no 2 : location de pelles mécaniques et compacteurs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: lot relancé après Ao infructueux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 2 : location de pelles mécaniques et compacteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 187-487293 (2021-09-22)