Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:
— lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT;
— lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT;
— lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels — trois lots
Dnpp2101ao2
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est...”
Brève description
Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:
— lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT;
— lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT;
— lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — location de matériels de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Lot 1 — location de matériels de travaux publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période de un (1) an. À l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 1 HT est estimé à: 50 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — location de pelles mécaniques et compacteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — location de pelles mécaniques et compacteurs.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 2 HT est estimé à: 8 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — location de tondeuses auto-portées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — location de tondeuses auto-portées.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel du lot 3 HT est estimé à: 1 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées (références pour des prestations similaires et équivalentes en volume).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les engins loués devront être assurés par le titulaire qui devra présenter toutes les garanties et exclusions des assurances des matériels et engins...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les engins loués devront être assurés par le titulaire qui devra présenter toutes les garanties et exclusions des assurances des matériels et engins loués. Le titulaire s'engage à fournir tous les documents exigibles se rapportant aux engins et matériels loués, notamment les preuves et conditions d'assurance, la garantie bris de machines ou les preuves d'exécution des contrôles réglementaires pour chaque type matériels et engins loués. Lors de la prise en charge (enlèvement ou livraison) et du retour de la location, un constat sera rédigé par le titulaire et validé par l'agent qui réceptionne le matériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement 100 % CEC. Les prestations seront réalisées sur Cherbourg-en-Cotentin. Règlement 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est décomposé en trois (3) lots attribués en marchés séparés. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 036-090351 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels trois lots
Dnpp2101ao2
Brève description:
“Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif le montant annuel des commandes HT par lot est estimé...”
Brève description
Accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels. À titre indicatif le montant annuel des commandes HT par lot est estimé à:
— lot 1 (location de matériels de travaux publics): 50 000 EUR HT;
— lot 2 (location de pelles mécaniques et compacteurs): 8 000 EUR HT;
— lot 3 (location de tondeuses autoportées): 1 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: location de matériels de travaux publics
Description
Description du marché: Lot 1: location de matériels de travaux publics.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs
Description
Description du marché: Lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: location de tondeuses autoportées
Description
Description du marché: Lot 3: location de tondeuses autoportées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: location de matériels de travaux publics
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mloc
Adresse postale: 299 route Nationale 20
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: location de pelles mécaniques et compacteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20210090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: location de tondeuses autoportées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Melain Motoculture
Adresse postale: ZA de l'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 122-324032 (2021-06-23)