Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: V1f 218
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229616
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme et mini-bus
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de tourisme et mini-bus.
Intitulé du lot: Gros matériels de travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros matériels de travaux publics.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits et moyens matériels de travaux public
Numéro du lot: 4
Brève description: Petits et moyens matériels de travaux public.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de manutention télescopique
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels de manutention télescopique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nacelles sur véhicules de moins de 3,5 t et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nacelles sur véhicules de moins de 3,5 t et nacelles industrielles (sur roues et chenilles).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nacelles sur poids-lourds de plus de 3,5 t (avec chauffeur)
Numéro du lot: 7
Brève description: Nacelles sur poids-lourds de plus de 3,5 t (avec chauffeur).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits et gros matériels d'outillage
Numéro du lot: 8
Brève description: Petits et gros matériels d'outillage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— délégation de pouvoir copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 089-229616 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers.Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité
consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers.Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité
Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474090
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229616
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le présent accord cadre mono attributaire alloti, sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an.Les montants indiqués sont des montants estimatifs
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Brève description: véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: véhicules de tourisme et mini-bus
Brève description: véhicules de tourisme et mini-bus
Intitulé du lot: gros matériels de travaux publics
Brève description: gros matériels de travaux publics
Intitulé du lot: petits et moyens matériels de travaux public
Brève description: petits et moyens matériels de travaux public
Intitulé du lot: matériels de manutention télescopique
Brève description: matériels de manutention télescopique
Intitulé du lot: nacelles sur véhicules de moins de 3t5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)
Brève description:
nacelles sur véhicules de moins de 3t5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)
Intitulé du lot: nacelles sur poids-lourds de plus de 3t5 (avec chauffeur)
Brève description: nacelles sur poids-lourds de plus de 3t5 (avec chauffeur)
Intitulé du lot: petits et gros matériels d'outillage
Brève description: petits et gros matériels d'outillage
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: berger Services Location
Adresse postale: 6, rue Francisco Ferrer
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷 Haute-Vienne
🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: bls Location
Adresse postale: 17, rue Gilles de Roberval
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: gabriel Location
Adresse postale: 12 allée des gravelles
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Limoges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 182-474090 (2021-09-15)