Location de matériel sans chauffeur pour les services du département de l'Allier pour quatre ans

Département de l'Allier

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal et sans maximal:
montant minimal HT pour la durée totale de l'accord cadre (quatre ans): — lot 1: location d'engins de chantier et matériels de transport : 200 000 EUR HT;
— lot 2: location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 EUR HT; — lot 3: location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 EUR HT;
— lot 4: location de petits matériels divers 2 000 EUR HT.
Minimum total quatre ans: 230 000 EUR HT.
Clauses environnementales: la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité des travaux en régie, afin de limiter au maximum les trajets des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 1-21s0043
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal et sans maximal: montant minimal HT pour la durée totale de l'accord cadre (quatre ans): — lot 1: location d'engins de chantier et matériels de transport : 200 000 EUR HT; — lot 2: location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 EUR HT; — lot 3: location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 EUR HT; — lot 4: location de petits matériels divers 2 000 EUR HT. Minimum total quatre ans: 230 000 EUR HT. Clauses environnementales: la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité des travaux en régie, afin de limiter au maximum les trajets des véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266788
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification (estimation après le 12.12.2021). Modalités de retrait des documents: profil acheteur — https://www.marches-publics.info/accueil.htm Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal et sans maximal:
montant minimal HT pour la durée totale de l'accord cadre (quatre ans): — lot 1: location d'engins de chantier et matériels de transport : 200 000 EUR HT;
— lot 2: location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 EUR HT; — lot 3: location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 EUR HT;
— lot 4: location de petits matériels divers 2 000 EUR HT.
Minimum total quatre ans: 230 000 EUR HT.
Clauses environnementales: la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité des travaux en régie, afin de limiter au maximum les trajets des véhicules.
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Intitulé du lot: Location d'engins de chantier et matériels de transport
Numéro du lot: 01
Brève description:
Location d'engins de chantier et matériels de transport le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de matériels d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:
Location de matériels d'entretien d'espaces verts, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels de manutention et d'élévation
Numéro du lot: 03
Brève description:
Location de matériels de manutention et d'élévation, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de petits matériels divers
Numéro du lot: 04
Brève description:
Location de petits matériels divers. Le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
— référence professionnelle et capacité technique;
— références requises:
—— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants);
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— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement sur les trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Adresse postale: profil acheteur AWS
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification (estimation après le 12.12.2021).
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Modalités de retrait des documents: profil acheteur — https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 102-266788 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi attributaires avec un maximum de 8 attributaires par lot, avec montants minimum et sans maximum :Montant Minimum Ht pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) :Lot 1 - location d'engins de chantier et matériels de transport200 000 euro(s) HtLot 2 - location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 euro(s) HtLot 3 - location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 euro(s) HtLot 4 - location de petits matériels divers 2 000 euro(s) HtMinimum total 4 ans : 230 000 euro(s) HtClauses environnementales:la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066149
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-266788
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
sur la base du montant total des simulations déposées par chaque attributaire pour chaque lot. (prix unitaires pratiqués figurant dans les extraits de catalogue déposés par les candidats)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'engins de chantier et matériels de transport
Brève description:
location d'engins de chantier et matériels de transportle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Intitulé du lot: location de matériels d'entretien d'espaces verts
Brève description:
location de matériels d'entretien d'espaces vertsle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Intitulé du lot: location de matériels de manutention et d'élévation
Brève description:
location de matériels de manutention et d'élévationle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Intitulé du lot: location de petits matériels divers
Brève description:
location de petits matériels divers.Le montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: bls 03
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 292 EUR 💰
Nom: tpi Location
Adresse postale: za Le Larry
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1 817 EUR 💰
Nom: comptoir de Matériel
Adresse postale: 188 Avenue du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 166 EUR 💰
Nom: loxam
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 614 EUR 💰
Nom: savm
Adresse postale: rn 7 - bp 7
Commune postale: Saint-Gérand-le-Puy
Code postal: 03150
Valeur totale du marché: 2 577 EUR 💰
Nom: locamat03
Adresse postale: zone du grand champs
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Valeur totale du marché: 2 574 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 7 rue des Alouettes, Service Dcm
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 878 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Valeur totale du marché: 687 EUR 💰
848 EUR 💰
864 EUR 💰
651 EUR 💰
1 242 EUR 💰
774 EUR 💰
141 EUR 💰
230 EUR 💰
206 EUR 💰
142 EUR 💰
235 EUR 💰
205 EUR 💰
155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 026-066149 (2022-02-02)