La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal et sans maximal:
montant minimal HT pour la durée totale de l'accord cadre (quatre ans): — lot 1: location d'engins de chantier et matériels de transport : 200 000 EUR HT;
— lot 2: location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 EUR HT; — lot 3: location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 EUR HT;
— lot 4: location de petits matériels divers 2 000 EUR HT.
Minimum total quatre ans: 230 000 EUR HT.
Clauses environnementales: la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité des travaux en régie, afin de limiter au maximum les trajets des véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Allier
Adresse postale: profil acheteur AWS
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel sans chauffeur pour les services du département de l'Allier pour quatre ans
1-21s0043”
Produits/services: Équipement routier📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires avec un maximum de huit attributaires par lot, avec montants minimal et sans maximal:
montant minimal HT pour la durée totale de l'accord cadre (quatre ans): — lot 1: location d'engins de chantier et matériels de transport : 200 000 EUR HT;
— lot 2: location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 EUR HT; — lot 3: location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 EUR HT;
— lot 4: location de petits matériels divers 2 000 EUR HT.
Minimum total quatre ans: 230 000 EUR HT.
Clauses environnementales: la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité des travaux en régie, afin de limiter au maximum les trajets des véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de chantier et matériels de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Produits/services supplémentaires: Outils pour travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Location d'engins de chantier et matériels de transport le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant...”
Description du marché
Location d'engins de chantier et matériels de transport le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels d'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Location de matériels d'entretien d'espaces verts, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.”
Description du marché
Location de matériels d'entretien d'espaces verts, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de manutention et d'élévation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Location de matériels de manutention et d'élévation, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant...”
Description du marché
Location de matériels de manutention et d'élévation, le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Location de petits matériels divers. Le montant indiqué correspond au montant minimal pour la durée totale du marché — pas de montant maximal indiqué.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— référence professionnelle et capacité technique;
— références requises:
—— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— référence professionnelle et capacité technique;
— références requises:
—— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants);
— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement sur les trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification (estimation après le 12.12.2021).
Modalités de retrait des documents: profil acheteur — https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-266788 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel sans chauffeur pour les services du Département de l'allier pour 4 ans
1-21s0043”
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi attributaires avec un maximum de 8 attributaires par lot, avec montants minimum et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi attributaires avec un maximum de 8 attributaires par lot, avec montants minimum et sans maximum :Montant Minimum Ht pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) :Lot 1 - location d'engins de chantier et matériels de transport200 000 euro(s) HtLot 2 - location de matériels d'entretien d'espaces verts 12 000 euro(s) HtLot 3 - location de matériels de manutention et d'élévation 16 000 euro(s) HtLot 4 - location de petits matériels divers 2 000 euro(s) HtMinimum total 4 ans : 230 000 euro(s) HtClauses environnementales:la protection de l'environnement est prise en compte pour l'exécution des prestations, selon les règles en vigueur de transport et stockage avec notamment l'attribution des bons de commande selon le coût et la proximité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins de chantier et matériels de transport
Description
Description du marché:
“location d'engins de chantier et matériels de transportle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant...”
Description du marché
location d'engins de chantier et matériels de transportle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de matériels d'entretien d'espaces verts
Description
Description du marché:
“location de matériels d'entretien d'espaces vertsle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué”
Description du marché
location de matériels d'entretien d'espaces vertsle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de manutention et d'élévation
Description
Description du marché:
“location de matériels de manutention et d'élévationle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué”
Description du marché
location de matériels de manutention et d'élévationle montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de petits matériels divers
Description
Description du marché:
“location de petits matériels divers.Le montant indiqué correspond au montant minimum pour la durée totale du marché - pas de montant maximum indiqué”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: location d'engins de chantier et matériels de transport
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bls 03
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 292 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00003
Nom et adresse du contractant
Nom: tpi Location
Adresse postale: za Le Larry
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 817 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00005
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir de Matériel
Adresse postale: 188 Avenue du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 166 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00002
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 614 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00007
Nom et adresse du contractant
Nom: savm
Adresse postale: rn 7 - bp 7
Commune postale: Saint-Gérand-le-Puy
Code postal: 03150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 577 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00006
Nom et adresse du contractant
Nom: locamat03
Adresse postale: zone du grand champs
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 574 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00004
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 7 rue des Alouettes, Service Dcm
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 878 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location de matériels d'entretien d'espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location de matériels de manutention et d'élévation
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 774 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00014
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: location de petits matériels divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021rtech00016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 💰
“sur la base du montant total des simulations déposées par chaque attributaire pour chaque lot. (prix unitaires pratiqués figurant dans les extraits de...”
sur la base du montant total des simulations déposées par chaque attributaire pour chaque lot. (prix unitaires pratiqués figurant dans les extraits de catalogue déposés par les candidats)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-066149 (2022-02-02)