Location de matériel médical et mobilier pour usage en hospitalisation à domicile

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service HAD du Centre hospitalier de Crest (articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent CCP, n'engageant pas l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service HAD du Centre hospitalier de Crest (articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent CCP, n'engageant pas l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359714
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel médical et mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel médical et mobilier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation.
Intitulé du lot: Matériel à visée pédiatrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel à visée pédiatrique.
Intitulé du lot: Matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Situation économique et financière:
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
—— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant leurs montants, la date et destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, et ses annexes par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;
— BPU;
— mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché. Le mémoire technique devra être rédigé et organisé en chapitres, un mémoire non rédigé et organisé entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359714 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériel médical et mobilier pour usage en hospitalisation à domicile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377601
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359714
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Source: OJS 2021/S 142-377601 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en hospitalisation à domicile (Had) du centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais.La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service Had du centre hospitalier de Crest (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent Ccp, n'engageant pas l'établissement
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Valeur totale du marché: 1 383 776 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590416
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériel médical et mobilier
Brève description: matériel médical et mobilier
Intitulé du lot: matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Brève description: matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Intitulé du lot: matériel à visée pédiatrique
Brève description: matériel à visée pédiatrique
Intitulé du lot: suppression Du Lot 4
Brève description:
matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: agir à dom
Adresse postale: 36 Chemin Du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 811 352 EUR 💰
461 376 EUR 💰
Nom: orkyn
Adresse postale: 1 Rue Jacques De Vaucanson
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 111 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-590416 (2021-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
AGIR A DOM Orkyn
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers