La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service HAD du Centre hospitalier de Crest (articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent CCP, n'engageant pas l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel médical et mobilier pour usage en hospitalisation à domicile”
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service HAD du Centre hospitalier de Crest (articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent CCP, n'engageant pas l'établissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel médical et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Matériel médical et mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit....”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel à visée pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériel à visée pédiatrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
—— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant leurs montants, la date et destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, et ses annexes par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;
— BPU;
— mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché. Le mémoire technique devra être rédigé et organisé en chapitres, un mémoire non rédigé et organisé entraînera l'irrégularité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-359714 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel médical et mobilier pour usage en hospitalisation à domicile.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 142-377601 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Matériel Médical Et Mobilier Pour Usage En Hospitalisation A Domicile”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en hospitalisation à domicile (Had) du centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais.La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service Had du centre hospitalier de Crest (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent Ccp, n'engageant pas l'établissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 383 776 💰
Titre: matériel médical et mobilier
Description
Description du marché: matériel médical et mobilier
Champ d'application du marché
Titre: matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Description
Description du marché: matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Champ d'application du marché
Titre: matériel à visée pédiatrique
Description
Description du marché: matériel à visée pédiatrique
Champ d'application du marché
Titre: suppression Du Lot 4
Description
Description du marché:
“matériel spécifique pour ventilation respiratoire et monitorage pédiatrie et adultes”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel médical et mobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agir à dom
Adresse postale: 36 Chemin Du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 352 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel pour administration perfusion/nutrition/alimentation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 376 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériel à visée pédiatrique
Nom et adresse du contractant
Nom: orkyn
Adresse postale: 1 Rue Jacques De Vaucanson
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 044 💰
4️⃣
Titre: suppression Du Lot 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 225-590416 (2021-11-16)