Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel
V1f 218
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3,5 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat pourra faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme et mini-bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules de tourisme et mini-bus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat pourra faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros matériels de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à chenilles📦
Description du marché: Gros matériels de travaux publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits et moyens matériels de travaux public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Petits et moyens matériels de travaux public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de manutention télescopique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Description du marché: Matériels de manutention télescopique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nacelles sur véhicules de moins de 3,5 t et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché:
“Nacelles sur véhicules de moins de 3,5 t et nacelles industrielles (sur roues et chenilles).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nacelles sur poids-lourds de plus de 3,5 t (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nacelles sur poids-lourds de plus de 3,5 t (avec chauffeur).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits et gros matériels d'outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Petits et gros matériels d'outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— délégation de pouvoir copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 089-229616 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériel
V1f 218
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre sera...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers.Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Description
Description du marché: véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: véhicules de tourisme et mini-bus
Description
Description du marché: véhicules de tourisme et mini-bus
Champ d'application du marché
Titre: gros matériels de travaux publics
Description
Description du marché: gros matériels de travaux publics
Champ d'application du marché
Titre: petits et moyens matériels de travaux public
Description
Description du marché: petits et moyens matériels de travaux public
Champ d'application du marché
Titre: matériels de manutention télescopique
Description
Description du marché: matériels de manutention télescopique
Champ d'application du marché
Titre:
“nacelles sur véhicules de moins de 3t5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)” Description
Description du marché:
“nacelles sur véhicules de moins de 3t5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)” Champ d'application du marché
Titre: nacelles sur poids-lourds de plus de 3t5 (avec chauffeur)
Description
Description du marché: nacelles sur poids-lourds de plus de 3t5 (avec chauffeur)
Champ d'application du marché
Titre: petits et gros matériels d'outillage
Description
Description du marché: petits et gros matériels d'outillage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1f21801au
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: berger Services Location
Adresse postale: 6, rue Francisco Ferrer
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V1f21802au
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules de tourisme et mini-bus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: V1f21803au
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros matériels de travaux publics
Nom et adresse du contractant
Nom: bls Location
Adresse postale: 17, rue Gilles de Roberval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: V1f21804au
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: petits et moyens matériels de travaux public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: V1f21805au
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels de manutention télescopique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: V1f21806au
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“nacelles sur véhicules de moins de 3t5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: V1f21807au
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nacelles sur poids-lourds de plus de 3t5 (avec chauffeur)
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gabriel Location
Adresse postale: 12 allée des gravelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: V1f21808au
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: petits et gros matériels d'outillage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le présent accord cadre mono attributaire alloti, sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3...”
le présent accord cadre mono attributaire alloti, sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an.Les montants indiqués sont des montants estimatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 182-474090 (2021-09-15)