Location de contenants à déchets et prestation d'élimination de déchets

Régie de production d'eau de la MEL

Location de contenants à déchets et prestation d'élimination de déchets. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20SO28
Brève description:

Location de contenants à déchets et prestation d'élimination de déchets. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212666 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28357&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28357&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006176
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'équipement électrique électronique (DEEE) et piles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et prise en charge des déchets d'équipement électrique électronique et piles: location de contenants, transport et prestation d'élimination.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle. Il pourra ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée.

Intitulé du lot: Déchets de produits chimiques et huiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et prise en charge des déchets de produits chimiques et huiles: location de contenants, transport et prestation d'élimination.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et prise en charge des déchets de ferrailles: location de contenants, transport et prestation d'élimination.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion et prise en charge de déchets divers: location de contenants, transport et prestation d'élimination.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Autorisations préfectorales permettant de fournir la prestation de service objet du marché, à savoir le transport et le stockage de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau
Contact
Point de contact: Mme Sauvage Elisa
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28357&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 005-006176 (2021-01-05)

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