Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux

Mairie des Mureaux

La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: transports intramuros avec des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations;
— lot nº 2: déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Qui ?

• Mairie des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2021033
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: transports intramuros avec des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations; — lot nº 2: déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913737 📞
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181092
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Noisy-le-Grand, Créteil, Meudon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: transports intramuros avec des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations;

— lot nº 2: déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours.

Valeur totale estimée: 1 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport intramuros
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport intramuros.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Transports pour sorties et sejours
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Noisy-le-Grand, Créteil, Meudon.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Noisy-le-Grand, Créteil, Meudon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville des Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées);

2) situation juridique;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 ou un document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique, et notamment qu'il respecte les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques? ou le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret nº 99-752 du 30.8.1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 («Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») et DC2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention «Copie certifiée conforme à l'original», datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1

2) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie des Mureaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes/relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Parc des véhicules/personnel dédiés à la ville
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Yvelines Médiation
Adresse postale: 4 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139494647 📞
Courrier électronique: info@yvelines-mediation.com 📧
Adresse Internet: http://www.yvelines-mediation.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 071-181092 (2021-04-08)

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