La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: transports intramuros avec des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations;
— lot nº 2: déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux
2021033”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: transports intramuros avec des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations;
— lot nº 2: déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville des Mureaux.
Description du marché: Transport intramuros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes/relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Parc des véhicules/personnel dédiés à la ville
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports pour sorties et sejours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux,...”
Description du marché
À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Noisy-le-Grand, Créteil, Meudon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux,...”
Informations complémentaires
À titre d'exemple pour l'année 2020, il a été demandé des prestations pour les lieux suivants: Deauville, Étretat, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Noisy-le-Grand, Créteil, Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées);
2) situation juridique;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
“— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 ou un document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement);
— une...”
— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 ou un document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique, et notamment qu'il respecte les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques? ou le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret nº 99-752 du 30.8.1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 («Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») et DC2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention «Copie certifiée conforme à l'original», datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment;
2) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret nº 99-752 du 30.8.1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour… (voir documents du marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie des Mureaux.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Yvelines Médiation
Adresse postale: 4 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139494647📞
Courrier électronique: info@yvelines-mediation.com📧
URL: http://www.yvelines-mediation.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-181092 (2021-04-08)