location de cars avec chauffeur

CTE de communes du Pays de Mormal

accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum et un maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marchespublics596080.fr
Téléphone: +33 327090460 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.cc-paysdemormal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeur 202127
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum et un maximum”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire vers les piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum de 17 000 euro (H.T.)/ an et un maximum de 100 000 euro (H.T.)./ an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction prévue est tacite”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des ALSH vers les sites des activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum de 20 000 euro (H.T.)./ an et un maximum de 60 000 euro (H.T.)./ an”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 211-554404 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum de 17 000 euros (H.T.)/An et un maximum de 100 000 euros (H.T.)/An”
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu avec un minimum de 20 000 euros (H.T.)/An et un maximum de 60 000 euros (H.T.)/An”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport scolaire vers les piscines
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transports COUTEAUX - les Cars du Hainaut
Commune postale: Le Quesnoy
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports des ALSH vers les sites des activités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 087-237353 (2022-04-29)