location De Camions Bennes Ordures Menageres
syndicat mixte sictom reg de morestel
le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAML SAS
- • ste fispar
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-06 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 20210805
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408575
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 564 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: location longue durée de deux camions Bom de 26 tonnes neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: location longue durée de deux camions Bom de 26 tonnes et un camion Bom de 19 tonnes neufs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 7,5 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: location pour la période estivale de trois camions Bom 26 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 154-408575 (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 20210805
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408575
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 564 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: location longue durée de deux camions Bom de 26 tonnes neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de deux camions Bom 26 tonnes neufs pour une période de 66 mois. Les neufs premiers mois, le titulaire pourra fournir du matériel d'attente, le temps de la fabrication des camions neufs
Valeur estimée hors TVA: 514 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: location longue durée de deux camions Bom de 26 tonnes et un camion Bom de 19 tonnes neufs
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de deux camions Bom 26 tonnes et un camion Bom 19 tonnes neufs pour une période de 66 mois. Les neufs premiers mois, le titulaire pourra fournir du matériel d'attente, le temps de la fabrication des camions neufs
Valeur estimée hors TVA: 752 400 EUR 💰
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:
location de courte durée d'un camion Bom 26 tonnes neuf, répondant à la norme Euro 6 et aux prescriptions techniques du Cctp
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:
location de courte durée d'un camion Bom 19 tonnes neuf, répondant à la norme Euro 6 et aux prescriptions techniques du Cctp
Valeur estimée hors TVA: 46 200 EUR 💰
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 7,5 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description:
location courte durée d'un camion Bom 7,5 tonnes d'occasion, étanche pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: location pour la période estivale de trois camions Bom 26 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description:
location pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre) de trois camions Bom 26 tonnes d'occasion, répondant à la norme Euro 6 et aux prescriptions du Cctp. Marché d'un an renouvelable une fois un an
Valeur estimée hors TVA: 133 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot 6 pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an, portant la durée totale de ce lot à 2 ans
Intitulé du lot: location pour la période estivale de deux camions Bom 26 tonnes et un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description:
location pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre) de deux camions Bom 26 tonnes et un camion Bom 19 tonnes d'occasion, répondant à la norme Euro 6 et aux prescriptions du Cctp. Marché d'un an renouvelable une fois un an
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot 7 pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an, portant la durée totale de ce lot à 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci
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- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés ci-dessus
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arandon Passins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630940
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408575
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: saml sas
Commune postale: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 532 200 EUR 💰
Nom: ste fispar
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 787 800 EUR 💰
46 200 EUR 💰
43 200 EUR 💰
68 400 EUR 💰
71 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 240-630940 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de camions bennes ordures ménagères de 19 et 26 tonnes, neufs et d'occasion
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arandon Passins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630940
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408575
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location longue durée de deux camions BOM 26 tonnes…
… neufs pour une durée de 66 mois
… et un camion BOM 19 tonnes neuf pour une durée de 66 mois
location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion pour une durée de 12 mois
location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion pour une durée de 12 mois
location d'un camion BOM étanche 7,5 tonnes d'occasion pour une durée de 24 mois
location pour la période estivale de trois camions BOM 26 tonnes d'occasion pour 2022 et possibilité de reconduction en 2023
location pour la période estivale de deux camions BOM 26 tonnes et un camion BOM 19 tonnes d'occasion pour 2022 et possibilité de reconduction en 2023
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: saml sas
Commune postale: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 532 200 EUR 💰
Nom: ste fispar
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 787 800 EUR 💰
46 200 EUR 💰
43 200 EUR 💰
68 400 EUR 💰
71 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Bp 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
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