Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bâtiments modulaires
SMOLP-LOCATION-MODULAIRES
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois, de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois, de manière tacite, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans consécutifs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L....”
Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236104 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Personne de contact: Service de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de bâtiments modulaires
SMOLP-LOCATION-MODULAIRES
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la Région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la Région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la Région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la Région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236104
Attribution du marché
1️⃣
Titre: location de bâtiments modulaires
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.cougnaud-services.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 230-606054 (2021-11-22)