accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
location d'ensemble de service hivernal (Esh) sans chauffeur et sans carburants destiné à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités de la Collectivité Européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'ensemble de service hivernal (Esh) et de chariots télescopiques
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
location d'ensemble de service hivernal (Esh) sans chauffeur et sans carburants destiné à assurer...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
location d'ensemble de service hivernal (Esh) sans chauffeur et sans carburants destiné à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités de la Collectivité Européenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ensemble de service hivernal 4x2
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: ensemble de service hivernal 4x2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord cadre est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esh version 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: esh version 4x4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esh version 6x4
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: esh version 6x4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 3 fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariots télescopiques 7 m de portée
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: chariots télescopiques 7 m de portée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariots télescopiques 12 m de portée
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: chariots télescopiques 12 m de portée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
la liste de références équivalentes de moins de 5 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Quot; Tarn-Et-Garonne &Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2021/S 250-659967 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location d'ensemble de service hivernal (Esh) et de chariots télescopiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001470
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ensemble de service hivernal 4x2
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euro location sarl
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001471
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ensemble de service hivernal 4x4
Nom et adresse du contractant
Nom: euro location
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21001472
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ensemble de service hivernal 6x4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21001474
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: chariots télescopiques 12 m de portée
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl leignel
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: chariots télescopiques 7 m de portée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2022/S 071-189202 (2022-04-06)