location D'Autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville

Ville de Pantin

la présente consultation concerne la location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Salva Rousseau Automobile
• Savac Paris Nord

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2021106
Brève description:

la présente consultation concerne la location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Autocars 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NKKmrQ-hZS 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NKKmrQ-hZS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486948
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le présent lot comporte un montant maximum fixé à 40 000,00 euro(s) HT par année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: location d'autocars avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le présent lot comporte un montant maximum fixé à 40 000,00 euro(s) HT par année
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: location d'autocars sans chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot comporte un montant maximum fixé à 135 000,00 euro(s) HT par année

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: location de minibus sans chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le présent lot comporte un montant maximum fixé à 22 500,00 euro(s) HT par année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;-attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 28/12/2011)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critére 3: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prestation à la demi-journée et 100 km
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prestation à la journée et 200 km
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prestation à la journée et 500 km avec deux chauffeurs
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: Démarche environnemantale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Bertrand KERN
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NKKmrQ-hZS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une publication est susceptible d'être publiée pour le renouvellement du présent marché en 2025

une visite sur site est préconisée, elle n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent participer à une visite du site peuvent adresser une demande par courriel: M. Pascal FARLOUBEIX - p.farloubeix@ville-pantin.fr.Le point de rencontre est le Centre technique municipal 71/77 Rue cartier Bresson 93500 Pantin.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 187-486948 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035307
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486948
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le lot 2 est déclaré infructueux en raison de l'absence de candidatures et d'offres. Il a fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 alée Jules Cesar
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.salvaloc.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 015-035307 (2022-01-17)

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