Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville
2021106”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: location d'autocars avec chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critére 3: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prestation à la demi-journée et 100 km
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prestation à la journée et 200 km
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prestation à la journée et 500 km avec deux chauffeurs
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte un montant maximum fixé à 40 000,00 euro(s) HT par année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché: location d'autocars sans chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte un montant maximum fixé à 135 000,00 euro(s) HT par année”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: location de minibus sans chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: Démarche environnemantale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte un montant maximum fixé à 22 500,00 euro(s) HT par année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;-attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 28/12/2011)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une publication est susceptible d'être publiée pour le renouvellement du présent marché en 2025” Informations complémentaires
“une visite sur site est préconisée, elle n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent participer à une visite du site peuvent adresser une demande...”
une visite sur site est préconisée, elle n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent participer à une visite du site peuvent adresser une demande par courriel: M. Pascal FARLOUBEIX - p.farloubeix@ville-pantin.fr.Le point de rencontre est le Centre technique municipal 71/77 Rue cartier Bresson 93500 Pantin.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 187-486948 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location d'autocars sans chauffeurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de minibus sans chauffeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 alée Jules Cesar
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.salvaloc.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“le lot 2 est déclaré infructueux en raison de l'absence de candidatures et d'offres. Il a fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence”
Source: OJS 2022/S 015-035307 (2022-01-17)