Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et séjours

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-sous-Saint-Yon, la caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord-cadre passé avec minimum sans maximum;
— lot 2: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord-cadre passé dans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma
• SAVAC

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2020-Fcs-0005/Jo
Brève description:

Le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-sous-Saint-Yon, la caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot 1: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord-cadre passé avec minimum sans maximum; — lot 2: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord-cadre passé dans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 91580
Commune postale: Étréchy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120935
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord-cadre passé avec minimum sans maximum;

— lot 2: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord-cadre passé dans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour le service jeunesse
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Transport scolaires et périscolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées avec les fonds propres de la Communauté de communes.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Transports pour séjours enfants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-FCS-0005.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats du lot 1 doivent prendre connaissance des itinéraires par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120935 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-Sous-Saint-Yon, la Caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (Ccejr).La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement.Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots :Lot 1 : Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord cadre passé avec minimum sans maximumlot 2 : Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord cadre passé dans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402218
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120935
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour le service jeunesse
Brève description: transport scolaires et périscolaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours
Brève description: transports pour séjours enfants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402218 (2021-08-03)

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