Le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-sous-Saint-Yon, la caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord-cadre passé avec minimum sans maximum;
— lot 2: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord-cadre passé dans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et séjours
2020-Fcs-0005/Jo”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-sous-Saint-Yon, la caisse des écoles de Lardy et la Communauté de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-sous-Saint-Yon, la caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord-cadre passé avec minimum sans maximum;
— lot 2: location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord-cadre passé dans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour le service jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Transport scolaires et périscolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées avec les fonds propres de la Communauté de communes.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Transports pour séjours enfants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-FCS-0005.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats du lot 1 doivent prendre connaissance des itinéraires par leurs propres moyens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 048-120935 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Autocars Avec Chauffeurs Pour Le Transport D Enfants Sur Le Temps Scolaire, Periscolaire Et Sejours
2020-Fcs-0005/Jo”
Brève description:
“le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-Sous-Saint-Yon, la Caisse des écoles de Lardy et la Communauté de...”
Brève description
le présent accord-cadre a vocation à être utilisé par les communes de Lardy et Boissy-Sous-Saint-Yon, la Caisse des écoles de Lardy et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (Ccejr).La Communauté de communes a été désignée comme coordonnateur du groupement.Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots :Lot 1 : Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour la jeunesse. Accord cadre passé avec minimum sans maximumlot 2 : Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours. Accord cadre passé dans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour le service jeunesse” Description
Description du marché: transport scolaires et périscolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours” Description
Description du marché: transports pour séjours enfants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020fcs0005 Lot1
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour la période scolaire et périscolaire ainsi que pour le service jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020fcs0005 Lot2
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants pour des séjours” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 151-402218 (2021-08-03)