location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis CIF
• sas voyages voisneau

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 21M07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.mitry-mory.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O9gEcSTk2X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O9gEcSTk2X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454309
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 45 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers le centre de vacances de La Faute-Sur-Mer

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois fois par période de même durée (1 an), à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 45 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 Prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers la commune de Mitry-Mory

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 5 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son centre de vacances (sise au 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 9 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mitry-Mory
Informations complémentaires:

les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Charlotte Blandiot-Faride
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O9gEcSTk2X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis public prévu au 2e semestre 2025

conditions de retrait des Documents de la Consultation (Dc) : Les Documents de la Consultation (Dc) peuvent être téléchargés sur la plate forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux Documents de la Consultation au plus tard le 08/10/2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 04/10/2021. Les questions devront être posées impérativement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com . Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 08/10/2021.Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plate forme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com . Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 174-454309 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072106
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454309
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).

montant annuel minimum : 5 000 euros HT- montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).

montant annuel minimum : 9 000 euros HT- montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: sas voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois par période de même durée, sans que la durée totale n'excède quatre ans.Les dates indiquées aux paragraphes V.2.1) s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres.Les présents accords-cadres ont été conclus le 14/01/2022. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la Mairie de Mitry-Mory, Service Achats-Marchés publics, Mairie annexe, 1 avenue Franklin Roosevelt 77290 Mitry-Mory (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 -fermé le jeudi matin )

Source: OJS 2022/S 028-072106 (2022-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)