location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire, Charlotte Blandiot-Faride
Téléphone: +33 160216156 📞
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.mitry-mory.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O9gEcSTk2X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O9gEcSTk2X 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory 21M07
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 45 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 5 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 9 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mitry-Mory
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis public prévu au 2e semestre 2025
Informations complémentaires

“conditions de retrait des Documents de la Consultation (Dc) : Les Documents de la Consultation (Dc) peuvent être téléchargés sur la plate forme Achatpublic...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454309 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 5 000 euros HT- montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 9 000 euros HT- montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454309

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-072106 (2022-02-04)