l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory
21M07
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts...”
Description du marché
ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers le centre de vacances de La Faute-Sur-Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois fois par période de même durée (1 an), à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la...”
Description du marché
ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers la commune de Mitry-Mory
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 5 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son...”
Description du marché
ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son centre de vacances (sise au 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 9 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mitry-Mory
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis public prévu au 2e semestre 2025
Informations complémentaires
“conditions de retrait des Documents de la Consultation (Dc) : Les Documents de la Consultation (Dc) peuvent être téléchargés sur la plate forme Achatpublic...”
conditions de retrait des Documents de la Consultation (Dc) : Les Documents de la Consultation (Dc) peuvent être téléchargés sur la plate forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux Documents de la Consultation au plus tard le 08/10/2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 04/10/2021. Les questions devront être posées impérativement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com . Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 08/10/2021.Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plate forme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com . Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 174-454309 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 5 000 euros HT- montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 9 000 euros HT- montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible...”
la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois par période de même durée, sans que la durée totale n'excède quatre ans.Les dates indiquées aux paragraphes V.2.1) s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres.Les présents accords-cadres ont été conclus le 14/01/2022. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la Mairie de Mitry-Mory, Service Achats-Marchés publics, Mairie annexe, 1 avenue Franklin Roosevelt 77290 Mitry-Mory (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 -fermé le jeudi matin )
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Source: OJS 2022/S 028-072106 (2022-02-04)