Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités

CHU Amiens-Picardie

Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de chirurgie
Numéro de référence: 20S0235
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de chirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de chirurgie dentaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens-Picardie
Adresse postale: Place Victor-Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687412&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094386
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend une partie exécutée par marchés subséquents et une partie exécutée à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-4 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les critères de sélections des offres sont définis à l'article 15.2 du règlement de consultation. Les candidats devront faire parvenir des échantillons conformément aux articles 13 et 14 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
— Variante à l'initiative du candidat: les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes,
— variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Il est envisagé une prestation supplémentaire éventuelle concernant le marquage des instruments. Voir article 9 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
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— Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
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— Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne n
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-094386 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens Picardie
Adresse postale: place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133356
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094386
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-133356 (2021-03-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Produits/services:
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