Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités
20S0235”
Produits/services: Instruments de chirurgie📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de chirurgie dentaire📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Variante à l'initiative du candidat: les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes,
— variante à l'initiative du pouvoir...”
Description des options
— Variante à l'initiative du candidat: les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes,
— variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Il est envisagé une prestation supplémentaire éventuelle concernant le marquage des instruments. Voir article 9 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend...”
Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend une partie exécutée par marchés subséquents et une partie exécutée à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-4 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les critères de sélections des offres sont définis à l'article 15.2 du règlement de consultation. Les candidats devront faire parvenir des échantillons conformément aux articles 13 et 14 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne n 358994), tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-094386 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Amiens Picardie
Adresse postale: place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-094386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 053-133356 (2021-03-12)