Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-en-Laye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Azergo
• SAS Espace Ergonomie

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DAF_2021_000285
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212971 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720597&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200372
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166801.56 EUR 💰
Brève description:

Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'AC est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015334000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720597&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFC Paris
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain avis est susceptible de paraître en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1399205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139225422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA jusqu'à la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;

— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4..2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 079-200372 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du CTAS de Saint-Germain-en-Laye.

Valeur totale du marché: 120 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212606 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386781
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200372
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: SAS Azergo
Adresse postale: 8 rue des Muriers
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Azergo.fr 🌏
Nom: SAS Espace Ergonomie
Adresse postale: 164 rue de Roubaix
Commune postale: Mourvaux
Code postal: 59420
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Espace-ergonomie.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 707 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139925400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat;

L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 146-386781 (2021-07-27)

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