Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-en-Laye.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du centre territorial...”
Titre
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
DAF_2021_000285
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial...”
Brève description
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale (Ctas) de Saint-Germain-en-Laye.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166801.56 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial...”
Description du marché
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le...”
Description des renouvellements
L'AC est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un prochain avis est susceptible de paraître en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1399205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4..2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 079-200372 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Téléphone: +33 139212606📞
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 139212620 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial...”
Titre
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
DAF_2021_000285
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Brève description:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du CTAS de Saint-Germain-en-Laye.”
Brève description
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du CTAS de Saint-Germain-en-Laye.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 707 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 048 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du CTAS de Saint-Germain-en-Laye”
Titre
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du CTAS de Saint-Germain-en-Laye
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Azergo
Adresse postale: 8 rue des Muriers
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://Azergo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Espace Ergonomie
Adresse postale: 164 rue de Roubaix
Commune postale: Mourvaux
Code postal: 59420
Région: Nord🏙️
URL: http://Espace-ergonomie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166801.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 707 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 139925400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 146-386781 (2021-07-27)