livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code de la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2021-43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796391&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796391&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438552
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 décembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 220 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans).Les sites de livraisons figurent dans le CCP

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les documents à remettre par les candidats à l'appui de leur candidature figurent à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils doivent notamment disposer de l'agrément sanitaire en cours de validité. Les modalités et critères de jugement des offres figurent à l'article 7.2 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Les modalités de règlement figurent à l'article 6 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois les lieux de livraison sont accessibles et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour prendre connaissance des éventuelles contraintes d'exécution qu'ils pourraient rencontrer.Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur organisera des auditions avec les candidats ayant remis une offre à la présente consultation, sous réserve que leur offre soit appropriée et régulière. Cette audition aura pour but de permettre aux candidats de présenter les échantillons de leurs plats et de les faire goûter aux représentants de l'acheteur. La description et modalités de remise des échantillons figurent à l'article 4.3 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont les suivants : - recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du Cja.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438552 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091006
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438552
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 035-091006 (2022-02-15)

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