livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code de la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois
2021-43”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Conformément à l'article R....”
Brève description
livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code de la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour...”
Description du marché
le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 220 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans).Les sites de livraisons figurent dans le CCP
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 décembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 décembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les documents à remettre par les candidats à l'appui de leur candidature figurent à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Il est porté à...”
Liste et brève description des règles et critères
les documents à remettre par les candidats à l'appui de leur candidature figurent à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils doivent notamment disposer de l'agrément sanitaire en cours de validité. Les modalités et critères de jugement des offres figurent à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Les modalités de règlement figurent à l'article 6 du CCP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois les lieux de livraison sont accessibles et...”
il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, toutefois les lieux de livraison sont accessibles et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour prendre connaissance des éventuelles contraintes d'exécution qu'ils pourraient rencontrer.Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur organisera des auditions avec les candidats ayant remis une offre à la présente consultation, sous réserve que leur offre soit appropriée et régulière. Cette audition aura pour but de permettre aux candidats de présenter les échantillons de leurs plats et de les faire goûter aux représentants de l'acheteur. La description et modalités de remise des échantillons figurent à l'article 4.3 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais d'introduction des recours sont les suivants : - recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais d'introduction des recours sont les suivants : - recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du Cja.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 167-438552 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour...”
Brève description
le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 220 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Les sites de livraisons figurent dans le CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-43
Titre:
“livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰