le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: livraison De Plateaux-Repas Pour Les Membres Du Personnel De Creche
Pe2103
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La...”
Brève description
le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts de gestion comprenant les frais de livrraisons et frais administratifs
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification et ce, pour une durée de 1 an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification et ce, pour une durée de 1 an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 01/12/21 - 12hdate limite de réponse : 8/12/21les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595355 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois. La...”
Brève description
le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois. La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du mar
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois. La...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois. La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du mar
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595355
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la...”
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-069637 (2022-02-03)