Les travaux consisteront en la mise en œuvre d’un masque en matériaux traités (végétalisé et équipé d’un matelas drainant en face arrière et en assise, et d’une bêche d’ancrage) du 390 820 km au 391 180 km (360 ml), côté voie 1, du 390 840 km au 390 950 km (110 ml) et du 391 035 km au 391 180 km (145 ml), côté voie 2, et de rétablir les continuités hydrauliques.
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive jointe au présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LGV EE: confortement déblais suite incident déblai de Lupflenmatt
2020DOS0825755”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Les travaux consisteront en la mise en œuvre d’un masque en matériaux traités (végétalisé et équipé d’un matelas drainant en face arrière et en assise, et...”
Brève description
Les travaux consisteront en la mise en œuvre d’un masque en matériaux traités (végétalisé et équipé d’un matelas drainant en face arrière et en assise, et d’une bêche d’ancrage) du 390 820 km au 391 180 km (360 ml), côté voie 1, du 390 840 km au 390 950 km (110 ml) et du 391 035 km au 391 180 km (145 ml), côté voie 2, et de rétablir les continuités hydrauliques.
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive jointe au présent avis.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déblai de Lupflenmatt — commune de Duntzenheim.
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la mise en œuvre d’un masque en matériaux traités (végétalisé et équipé d’un matelas drainant en face arrière et en assise, et...”
Description du marché
Les travaux consisteront en la mise en œuvre d’un masque en matériaux traités (végétalisé et équipé d’un matelas drainant en face arrière et en assise, et d’une bêche d’ancrage) du 390 820 km au 391 180 km (360 ml), côté voie 1, du 390 840 km au 390 950 km (110 ml) et du 391 035 km au 391 180 km (145 ml), côté voie 2, et de rétablir les continuités hydrauliques.
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive jointe au présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 244
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires minimal exigé 30 000 000 EUR sur les trois derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l'article 44 du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires minimal exigé 30 000 000 EUR sur les trois derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au mandataire de posséder la qualification:
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalent.
L’entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé au mandataire de posséder la qualification:
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalent.
L’entreprise seule ou le groupement d’entreprises devra posséder impérativement les qualifications obligatoires listées ci-dessus.
La sous traitance est interdite sur les travaux concernés par les qualifications ci-dessus.
(*) Pour les qualifications professionnelles, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Secteur géographique: Bas-Rhin (67) — Grand Est.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion.
Le soumissionnaire calculera lui-même le nombre d’heures d’insertion à mettre en place en utilisant la formule...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d'insertion.
Le soumissionnaire calculera lui-même le nombre d’heures d’insertion à mettre en place en utilisant la formule suivante:
Nombre d’heures = prix de l’offre de l’entreprise × Coefficient C avec C égal à 0,0001.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom propre et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom propre et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 026-065194 (2021-02-03)