les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites
les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites.Le maître d'oeuvre retenu se verra les éléments de mission suivants :DiagApsApdProActExeDetAorMontant estimatif des travaux : 2.214.000 euro(s) HtLieu(X) d'exécution : Maison des Joséphites - rue des Joséphites 95290 L'Isle-Adam
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des...”
Titre
les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites
Moe Joséphites
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des...”
Brève description
les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites.Le maître d'oeuvre retenu se verra les éléments de mission suivants :DiagApsApdProActExeDetAorMontant estimatif des travaux : 2.214.000 euro(s) HtLieu(X) d'exécution : Maison des Joséphites - rue des Joséphites 95290 L'Isle-Adam
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des...”
Description du marché
les stipulations du présent règlement de la consultation concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites.Le maître d'oeuvre retenu se verra les éléments de mission suivants :DiagApsApdProActExeDetAorMontant estimatif des travaux : 2.214.000 euro(s) HtLieu(X) d'exécution : Maison des Joséphites - rue des Joséphites 95290 L'Isle-Adam
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre en sus des prestations de base...”
Description des options
le présent marché comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre en sus des prestations de base :La réalisation des prestations de mission O.P.C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse à un groupement pluridisciplinaire comprenant à minima les 3 compétences suivantes : -Bureau d'etudes Techniques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation s'adresse à un groupement pluridisciplinaire comprenant à minima les 3 compétences suivantes : -Bureau d'etudes Techniques spécialisé en fluides -Bureau d'etudes Techniques spécialisé dans les structures -Bet Economie de la construction Plusieurs compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous réserve de l'expliciter clairement et expressément dans la candidature. L'Équipe pourra s'étendre à d'autres prestataires si elle le juge nécessaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 230-605078 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 524 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22vmo13
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: daniel Cléris Architecte
Adresse postale: 09 rue du Colonel Rozanoff
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 524 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 055-144148 (2022-03-15)