le transport de fret, principalement par voie aérienne commerciale (Vac), pour toutes destinations dans le monde, à la demande et pour le compte du MINARM et d'autres ministères, sous couvert du MINARM

Plate-forme Affrètement et Transport

il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché.le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA :Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ;Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ;Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-08-31 Informations complémentaires
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché.le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA :Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ;Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ;Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com35000000
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Valeur totale du marché: 35 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: bureau Achats Affrètement Transport 1 Route de Gisy Zone aéronautique
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Courrier électronique: pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395358
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer la procédure no Daf_2019_000218 (déclaration sans suite no426/arm/sca/pfat/da/baat1/np du 12/07/2021) pour les raisons suivantes :En raison de la crise de la COVID, d'une durée trop conséquente entre la sélection des candidatures (février 2020) et la publication du dossier de consultation des entreprises relatif à la phase offre de la présente consultation et considérant les changements économiques majeurs opérés dans le secteur aéronautique, l'acheteur n'a plus l'assurance que le résultat de la candidature initiale soit suffisant pour assurer une véritable concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: le montant maximum annuel est de 10 000 000 d'euros
Brève description:
il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché.le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA :Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ;Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ;Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché.le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA :Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ;Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ;Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com
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Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2021_001438
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- Numéro d'enregistrement de Représentant en Douane Enregistré {Exigence 1} ;- le candidat doit {Exigence 2} :- présenter son réseau (à l'échelle mondiale) ;- présenter la liste de ses partenaires (nationaux et internationaux) ;- démontrer sa capacité à exercer à l'échelle mondiale sans restriction géographique ;- présentation du ou des systèmes informatiques de réservation et de gestion des commandes utilisés par le candidat ainsi que la présentation des moyens humains (effectifs et profils) et matériels prévus au développement et aux travaux d'interfaçage avec les systèmes d'informations du MINARM (Annexe 5 " Description du système d'information hermes " au présent Rcc), à charge du titulaire ou indication que le ou les SI utilisés soient déjà interfacés {Exigence 3} ;- description détaillée des effectifs globaux par secteur d'activité et par branches du candidat notamment la centrale de réservation et de suivi EXIGENCE 4}.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, en raison des enjeux financiers liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme du groupement attributaire exigée par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
il est attendu du titulaire qu'il agisse en tant que commissionnaire de transport proposant une solution dédiée combinant fret aérien, routier, stockage (le cas échéant) et distribution au sens de l'art R1411-1 du code des transports

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900168
Contact
Point de contact: Bureau Achats Affrètement Transport 1
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer la procédure no Daf_2019_000218 (déclaration sans suite no426/arm/sca/pfat/da/baat1/np du 12/07/2021) pour les raisons suivantes :En raison de la crise de la COVID, d'une durée trop conséquente entre la sélection des candidatures (février 2020) et la publication du dossier de consultation des entreprises relatif à la phase offre de la présente consultation et considérant les changements économiques majeurs opérés dans le secteur aéronautique, l'acheteur n'a plus l'assurance que le résultat de la candidature initiale soit suffisant pour assurer une véritable concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-395358 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Velizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-448004
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-395358
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2021/S 171-448004 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-148007
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous lieux à travers le monde

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (66)
2. Offre technique (33)

Attribution du marché
Nom: Dhl global forwarding
Adresse postale: Zone cargo 7 - 27 rue de la belle borne fr
Commune postale: Roissy cdg cedex
Code postal: 95707
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 056-148007 (2022-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien