Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble Equinoxe
Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174 avenue de France Paris 13 pour le compte de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 17 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble...”
Titre
Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble Equinoxe
P2113-AOO-DIFI
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174...”
Brève description
Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174 avenue de France Paris 13 pour le compte de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 17 600 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une prestation d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174 avenue de France Paris 13 pour le compte de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, qui agit pour le compte du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), par mandat général, conformément au 8º de l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 pour 2020. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 17 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SCT 1 — Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (nom):
“SCT 2 — Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement).
“La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant...”
La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros HT) à: 600 000 EUR HT. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante: année N-1: 50 %, année N-2: 30 %, année N-3: 20 %.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— Si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;
— Cinq références de services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter;
— déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des chantiers de tailles similaires au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des chantiers de tailles similaires au présent projet. les qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats:
— qualification 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courante;
— qualification 0303: planification — coordination des études;
— qualification 0304: planification — coordination des ensembles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à six personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante: année N-1: 50 %, année N-2: 30 %; année N-3: 20 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com — Les renseignements sont...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com — Les renseignements sont communiqués par le PA sur demande six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2124-Aoo-Difi — prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de rénovation de l'immeuble Equinoxe». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2124-Aoo-Difi — prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de rénovation de l'immeuble Equinoxe». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. La visite de l'intérieur de l'immeuble n'est pas possible dans le cadre de la présente consultation en raison de l'occupation actuelle de l'immeuble. Les candidats peuvent néanmoins visiter les abords de l'immeuble. L'ACOSS considère que le contenu du présent de dossier de consultation est suffisamment documenté techniquement dans le programme de travaux et ses annexes pour permettre aux candidats d'avoir une connaissance du site et de ses contraintes. L'ACOSS agit pour le compte du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), par mandat général, conformément au 8º de l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L. 635-4-1 du code de la sécurité sociale. Le marché est conclu pour une durée de 31 mois à compter de sa date de notification jusqu'à la levée complète des réserves par les entreprises Le présent marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. Les articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique impose une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés précontractuels et contractuels (articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202294 (2021-04-20)