Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France
Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la...”
Titre
Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France
2100417
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Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1 janvier...”
Description du marché
Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1 janvier au jusqu'au 31 décembre pour les années 2023 et 2024. Le titulaire prendra en charge la gestion et le versement des rémunérations et droits connexes attribués aux stagiaires de la formation professionnelle continue entrés en formation à compter du 1.1.2022 et tous les dossiers non échus au 31.12.2021. Pour assurer la reprise et la continuité du service, il préparera dès la notification du présent marché le transfert des dossiers au 1.1.2022 en lien avec l'actuel titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1 janvier...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1 janvier au jusqu'au 31 décembre pour les années 2023 et 2024.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre comprend également une partie à prix unitaires sur quantités constatées ne nécessitant pas de bons de commande. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre comprend également une partie à prix unitaires sur quantités constatées ne nécessitant pas de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
17:00 📅
“Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation...”
Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). Les offres seront analysées au regard des deux critères suivants:
1) le prix (50 %) évalué au regard du devis quantitatif estimatif;
2) la valeur technique(50 %), dont les trois sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Les trois sous-critères sont les suivants:
— organisation et méthodologie de travail (20 %);
— moyens humains (20 %);
— qualité des fonctionnalités de l'outil utilisé (10 %) financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire. Chapitre 930 — services généraux, chapitre 931 — formation professionnelle et apprentissage, chapitre 932 — enseignement, chapitre 933 — culture, sports et loisirs, chapitre 934 — développement social et santé, chapitre 935 — aménagement des territoires, chapitre 937 — environnement, chapitre 938 — transports, chapitre 939 — action économique le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement à compter du 1.1.2022.
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2012-07-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 131-348673 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Ile-De-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la...”
Titre
le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Ile de France
2100417
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Ile de France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 488 900 💰
Description
Description du marché:
“le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, tacitement reconductible deux fois du 1er...”
Description du marché
le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, tacitement reconductible deux fois du 1er janvier au jusqu'au 31 décembre pour les années 2023 et 2024.Le titulaire prendra en charge la gestion et le versement des rémunérations et droits connexes attribués aux stagiaires de la formation professionnelle continue entrés en formation à compter du 1er janvier 2022, et tous les dossiers non échus au 31 décembre 2021. Pour assurer la reprise et la continuité du service, il préparera dès la notification du présent marché le transfert des dossiers au 1er janvier 2022 en lien avec l'actuel titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100417
Titre:
“gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de Services et de Paiement (Asp)
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 488 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 221-583398 (2021-11-10)