Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de documents imprimés, livres audio et DVD pour les bibliothèques de la Ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots. Il ne comprend ni tranches, ni variantes, ni prestations supplémentaires éventuelles. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Date prévisionnelle de notification: mai 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-07 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Acquisition documents biblioth
Brève description:
Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots. Il ne comprend ni tranches, ni variantes, ni prestations supplémentaires éventuelles. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Date prévisionnelle de notification: mai 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010851
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
À titre indicatif, les dépenses effectuées ces quatre dernières années (non contractuelles) figurent au RC du présent marché. Il n'y a pas de quantité ni de montant minimal pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimal par bon de commande ne pourront être imposés.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur adulte des bibliothèques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères et gros caractères. Livres institutionnels, publications officielles et professionnelles. Textes lus avec CD (livres audio) destinés au public adulte.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les dépenses effectuées ces quatre dernières années (non contractuelles) figurent au RC du présent marché. Il n'y a pas de quantité ni de montant minimal pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimal par bon de commande ne pourront être imposés.
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Intitulé du lot: Ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur jeunesse des bibliothèques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères, contes, livres pour bébés, livres-jeux. Textes lus avec CD (livres audio) destinés à un public jeunesse.
Intitulé du lot: Bandes dessinées et mangas neufs pour les secteurs adulte et jeune des bibliothèques
Numéro du lot: 3
Brève description: Bandes dessinées et mangas adultes et jeunesses.
Intitulé du lot: DVD neufs pour le secteur adulte et jeune des bibliothèques
Numéro du lot: 4
Brève description:
DVD documentaire et fiction adultes et jeunesses avec les droits de prêts et/ou consultation sur place.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque et médiathèque, cf. le CCTP — 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget propre de la Ville. Ni avances ni acomptes. Les taux de remise proposés sont fermes pendant la durée d'exécution du marché. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Les prix des livres imprimés sont soumis aux dispositions de la loi nº 81-766 du 10.8.1981 modifiée par la loi nº 2003-517 du 18.6.2003 relative au prix du livre. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Durée et délai d'exécution et de livraison: la durée du marché est de quatre ans à compter de la réception de la notification/OS par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire, par le pouvoir adjudicateur, par LRAR, cinq mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
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Délai de livraison: quinze jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande, sauf cas de force majeure ou de raison motivée, si le terme du délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1
Délai de livraison des reliquats: quinze jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.
Délai de livraison des articles abîmés ou erronés: quinze jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.
Délai de reprise des articles commandés par erreur: quinze jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.
Établissement de devis: dans le cadre d'une demande de devis préalable à une commande du bibliothécaire, le titulaire transmettra le devis dans un délai de huit jours ouvrés maximum à compter de la réception de la demande.
Accueil des bibliothécaires dans l'établissement du titulaire (sur place) jusqu'à quatre fois dans l'année pour les lots 1, 2 et 3: les bibliothécaires peuvent être accueillis dans les locaux sur rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de la demande. Les documents choisis sur place et sur présentation d'un bon de commande devront pouvoir être livrés, le cas échéant, dans chaque bibliothèque dans un délai de dix jours ouvrés. Si le fournisseur souhaite fermer pour un inventaire annuel, une carence d'un maximum de dix jours ouvrés lui sera accordée pour la réalisation de son inventaire. Le fournisseur informera le directeur de la bibliothèque des dates de début et de fin de période de son inventaire. Le fournisseur ne dispose pas d'un droit d'exclusivité pour la fourniture des livres imprimés. Les bibliothèques pourront, dans le cas de livres d'un domaine spécialisé, faire appel à un autre prestataire.
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Critères: le détail des sous-critères du prix et de la valeur technique est disponible au règlement de consultation et dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot. Il est précisé que le terme «plate-forme» renseigné dans les critères de sélection peut également renvoyer au site internet du candidat. Au titre de la consultation, un code d'accès temporaire au site internet (ou plate-forme) doit être remis afin d'apprécier l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet (ou de la plate-forme) et pour accéder aux titres proposés.
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NB: en cas de taux de remise différents, il sera fait application dans la commande fictive du taux de remise afférent à chaque produit.
NB: il est précisé que l'offre sera déclarée irrégulière si le taux de remise proposé est supérieur à 9 % car ce serait contraire à la loi nº 81-766 du 10.8.1981 modifiée par la loi nº 2003-517 du 18.6.2003 relative au prix du livre.
NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5
NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5
Consultation: il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 007-010851 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots. Il ne comprend ni tranches, ni variantes, ni prestations supplémentaires éventuelles.Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Date prévis.notif:mai 2021
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Valeur totale du marché: 304 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551473
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010851
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
a titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur adulte des bibliothèques
Brève description:
livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères et gros caractères. Livres institutionnels, publications officielles et professionnelles. Textes lus avec Cd (livres audio) destinés au public adulte
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Informations complémentaires:
a titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés
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Intitulé du lot: ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur jeunesse des bibliothèques
Brève description:
livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères, contes, livres pour bébés, livres-jeux. Textes lus avec Cd (livres audio) destinés à un public jeunesse
Intitulé du lot: bandes dessinées et mangas neufs pour les secteurs adulte et jeune des bibliothèques
Brève description: bandes dessinées et mangas adultes et jeunesses
Intitulé du lot: dvd neufs pour le secteur adulte et jeune des bibliothèques
Brève description:
dvd documentaire et fiction adultes et jeunesses avec les droits de prêts et/ou consultation sur place
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bibliothèque et médiathèque Cf le Cctp 78500 Sartrouville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: decitre Sa
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 126 400 EUR 💰
Nom: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
46 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 81 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Source: OJS 2021/S 211-551473 (2021-10-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
ADAV-ASSOC Alizé SFL Decitre SA
Produits/services:
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