Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication

Ville d'Argenteuil

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Reveil de La Marne
• Westgraphy

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021/COM/07
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xw-mnNAdk3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xw-mnNAdk3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154972
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent marché est concerné par un groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre communal d'action sociale d'Argenteuil. Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux annuels. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à: 12 800 EUR HT pour le lot 1; 39 000 EUR HT pour le lot 2; 104 000 EUR HT pour le lot 3. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de la Ville d'Argenteuil. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. Le présent marché est concerné par un dépôt d'échantillons. Les condition sont définies au sein du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: affiches grands formats
Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches grands formats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: guides et brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: Guides et brochures.
Intitulé du lot: Lot 3: diverses publications (lettres, tracts, dépliants…)
Numéro du lot: 3
Brève description: Diverses publications (lettres, tracts, dépliants…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution;

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;

— formulaire DC1 (lettre de candidature);

— formulaire DC2 (déclaration de candidature);

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xw-mnNAdk3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 061-154972 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication.
Valeur totale du marché: 272 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375288
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154972
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diverses publications (lettres, tracts, dépliants...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description des moyens techniques d'impression, de façonnage, de routage (mise sous film ou sous enveloppe), du flashage et du matériel informatique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la gestion des fichiers et de leur transmission pour la transmission des BAT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression (respect des nuances de couleurs, finition et façonnage) appréciée au regard de(s) échantillon(s) fourni(s)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur Économique appréciée au regard du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Westgraphy
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie — ZI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 12 800 EUR 💰
Nom: le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Le Réveil de la Marne
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière — BP 709
Source: OJS 2021/S 141-375288 (2021-07-19)

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