Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication
2021/COM/07”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Affiches grands formats.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: guides et brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Guides et brochures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: diverses publications (lettres, tracts, dépliants…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diverses publications (lettres, tracts, dépliants…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution;
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;
— formulaire DC1 (lettre de candidature);
— formulaire DC2 (déclaration de candidature);
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le présent marché est concerné par un groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre communal d'action sociale d'Argenteuil. Le présent marché a...”
Le présent marché est concerné par un groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre communal d'action sociale d'Argenteuil. Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux annuels. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à: 12 800 EUR HT pour le lot 1; 39 000 EUR HT pour le lot 2; 104 000 EUR HT pour le lot 3. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de la Ville d'Argenteuil. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. Le présent marché est concerné par un dépôt d'échantillons. Les condition sont définies au sein du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 061-154972 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication
2021/COM/07”
Brève description: Impression, le façonnage et la livraison de divers supports de communication.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Description des moyens techniques d'impression, de façonnage, de routage (mise sous film ou sous enveloppe), du flashage et du matériel informatique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Description de la gestion des fichiers et de leur transmission pour la transmission des BAT”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'impression (respect des nuances de couleurs, finition et façonnage) appréciée au regard de(s) échantillon(s) fourni(s)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur Économique appréciée au regard du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Diverses publications (lettres, tracts, dépliants...).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie — ZI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Guides et brochures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Publications diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Réveil de la Marne
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière — BP 709
Source: OJS 2021/S 141-375288 (2021-07-19)