Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme sur le site d'Europafi
Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme sur le site d'Europafi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme...”
Titre
Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme sur le site d'Europafi
PN2021015
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Produits/services: Équipement divers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme sur le site d'Europafi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble mécanique de type serrurerie, chaudronnerie, conception)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble mécanique de type serrurerie, chaudronnerie, conception) — 60 %;
— appréciation de l'outillage/matériel/équipement — 30 %;
— appréciation des effectifs — 10 %;
— politique qualité, HSE sur la base de certifications ou équivalent — 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur peut, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, recourir à un marché sans publicité ni...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur peut, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“III.1.2) Capacité économique et financière — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
Liste et description succincte...”
Liste et brève description des critères de sélection
III.1.2) Capacité économique et financière — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles,
II) les bilans ou extraits de bilan des années 2018-2019-2020,
III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour les années 2018-2019-2020.
Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les trois dernières années.
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 125 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices. Et — le résultat net ne doit pas être < 0 sur trois exercices consécutifs, et — le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être < 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées);
II) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
III) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelable à son échéance.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél: +33 892232120 (0,35 EUR/min) — Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble mécanique de type serrurerie, chaudronnerie, conception) — 60 %;
— appréciation de l'outillage/matériel/équipement — 30 %;
— appréciation des effectifs — 10 %;
— politique qualité, HSE sur la base de certifications ou équivalent — 30 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (conception/réalisation d'ensemble mécanique de type serrurerie, chaudronnerie, conception) — 60 %;
— appréciation de l'outillage/matériel/équipement — 30 %;
— appréciation des effectifs — 10 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 113-296875 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Commune postale: Vic-le-comte
Personne de contact: Edouard CONVERT
Objet Champ d'application du marché
Titre: STATION DE CHARGEMENT/CONTENANT DE PAPIER HORS NORME
PN2021015
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P2131081
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme...”
Titre
Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, la fourniture et la mise en place de stations de chargement et de contenants de papier hors norme sur le site d'Europafi
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardome
Adresse postale: 70 avenue du MIDI
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473846696📞
Courrier électronique: contact@pycardome.fr📧
Fax: +33 473842258 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://cardome.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 252-669989 (2021-12-23)