Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels

DGFB Banque de France

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-04-20	Informations complémentaires
2021-04-23	Informations complémentaires
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: BDF2021005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines pneumatiques 📦
Pièces détachées diverses 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174088 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_htFSK8V2hP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110593
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 214 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages pneumatiques et hydrauliques pour Europafi.

Valeur estimée hors TVA: 314 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l'accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de métaux ferreux et non ferreux.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture industrielle et générique pour Europafi.

Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de variateurs pour Europafi.
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces électriques pour Europafi.
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France

Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux…

… d'Europafi.

… d'Europafi à Vic-le-Comte.

… de la DGFB de Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des trois dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:

— pour le lot 1: 157 000 EUR;

— pour le lot 2: 27 500 EUR;

— pour le lot 3: 257 000 EUR;

— pour le lot 4: 14 750 EUR;

— pour le lot 5: 65 000 EUR;

— pour le lot 6: 58 750 EUR;

— pour le lot 7: 13 700 EUR;

— pour le lot 8: 13 250 EUR.

Il est précisé qu'en cas de groupement:

— le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement; et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

2) une liste des principales prestations de fournitures (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent). Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Dans les locaux de la Banque de France à Chamalières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Cité Banque de France, longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Manon Gagne
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est susceptible d'être renouvelé en 2025.

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110593 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'Imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201722
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110593
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-201722 (2021-04-20)

Informations complémentaires (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211375
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2021/S 082-211375 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Commune postale: Chamalières cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604146
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières
Fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EuropaFI

EuropaFi

DGFB

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: Prolians raa clermont ferrand
Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: Orexad glaize ais
Numéro d'enregistrement national: 32095539602633
Adresse postale: 61 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 63014
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 515 000 EUR 💰
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 309 304 616 05851
Adresse postale: 26-28 RUE JULES VERNE
Code postal: 63100
Valeur totale du marché: 29 500 EUR 💰
Courrier électronique: clermont@rexel.fr 📧
Adresse Internet: https://portail.rexel.fr/agence/6301/rexel-clermont-ferrand 🌏
Valeur totale du marché: 117 500 EUR 💰
Nom: Brammer france
Numéro d'enregistrement national: 81504895400524
Adresse postale: ZI DU BREZET 11 RUE DES FRERES LUMIERE
Nom: Automatismes du centre est sas
Numéro d'enregistrement national: 383 875 440 00034
Adresse postale: 4 Rue Nourissat - ZAE CAPNORD
Commune postale: Dijon
Code postal: 36710
Valeur totale du marché: 26 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité banque de France, Longues

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 230-604146 (2021-11-23)

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