Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels
BDF2021005”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 214 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines pneumatiques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux d'Europafi.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages pneumatiques et hydrauliques pour Europafi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l'accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de métaux ferreux et non ferreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux d'Europafi à Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture industrielle et générique pour Europafi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de variateurs pour Europafi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces électriques pour Europafi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux de la DGFB de Chamalières.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des trois dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:
— pour le lot 1: 157 000 EUR;
— pour le lot 2: 27 500 EUR;
— pour le lot 3: 257 000 EUR;
— pour le lot 4: 14 750...”
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:
— pour le lot 1: 157 000 EUR;
— pour le lot 2: 27 500 EUR;
— pour le lot 3: 257 000 EUR;
— pour le lot 4: 14 750 EUR;
— pour le lot 5: 65 000 EUR;
— pour le lot 6: 58 750 EUR;
— pour le lot 7: 13 700 EUR;
— pour le lot 8: 13 250 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement:
— le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement; et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
2) une liste des principales prestations de fournitures (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent). Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la Banque de France à Chamalières.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est susceptible d'être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant, D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'Imprimerie de la Banque de France situé à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'Imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-110593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
Source: OJS 2021/S 079-201722 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l'imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
Source: OJS 2021/S 082-211375 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Cité banque de France, Longues
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de produits et outillages industriels
BDF2021005
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EuropaFI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre: Fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EuropaFi
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note financière
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre: Fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Titre: Fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dgfb
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: P2121061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians raa clermont ferrand
Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: P2121062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad glaize ais
Numéro d'enregistrement national: 32095539602633
Adresse postale: 61 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 63014
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: P2121063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 309 304 616 05851
Adresse postale: 26-28 RUE JULES VERNE
Code postal: 63100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
6️⃣
Numéro de contrat: P2121065
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: clermont@rexel.fr📧
URL: https://portail.rexel.fr/agence/6301/rexel-clermont-ferrand🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brammer france
Numéro d'enregistrement national: 81504895400524
Adresse postale: ZI DU BREZET 11 RUE DES FRERES LUMIERE
Nom: Automatismes du centre est sas
Numéro d'enregistrement national: 383 875 440 00034
Adresse postale: 4 Rue Nourissat - ZAE CAPNORD
Commune postale: Dijon
Code postal: 36710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 230-604146 (2021-11-23)