Le marché 2021/02 porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial du Grand Annecy
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1: une ligne: Annecy — Duingt — une ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2: une ligne régulière Annecy — Talloires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché 2021/02 porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial du Grand Annecy
2021/02”
Titre
Le marché 2021/02 porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial du Grand Annecy
2021/02
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1:...”
Brève description
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1: une ligne: Annecy — Duingt — une ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2: une ligne régulière Annecy — Talloires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 780 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: deux lignes régulières sur le secteur d'Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: deux lignes régulières sur le secteur de Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de début d'exécution, reconductible par décision écrite du pouvoir adjudicateur, une fois,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de début d'exécution, reconductible par décision écrite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de douze mois soit une durée totale maximale de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: une ligne régulière sur le secteur d'Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: une ligne régulière sur le secteur de Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un extrait de K-bis datant de moins de trois mois, ou document équivalent et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 047-118321 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1:
——...”
Brève description
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1:
—— 1 ligne: Annecy — Duingt;
—— 1 ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2:
—— 1 ligne régulière Annecy — Talloires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2162819.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 : deux lignes régulières sur le secteur d'Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt” Description
Description du marché:
“Lot nº 1 : deux lignes régulières sur le secteur de Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 : un ligne régulière sur le secteur d'Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires” Description
Description du marché:
“Lot nº 2 : un ligne régulière sur le secteur de Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 : deux lignes régulières sur le secteur d'Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1380433.46 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 : un ligne régulière sur le secteur d'Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires” Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10 rue de Cesière — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782 386 💰
Source: OJS 2021/S 123-326449 (2021-06-24)