La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles

Ville de Montreuil

La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la Ville de Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos — SDEL Travaux extérieurs IDF

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: FCS21-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785864&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073842
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est attribué sans montant minimal ni montant maximal total de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Si le titulaire propose un délai d'exécution inférieur aux délais maximaux indiqués dans le Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP),le pouvoir adjudicateur prendra en compte des engagements du titulaire, contractualisés dans son mémoire technique. les délais d'exécution des prestations sont exprimés en jours calendaires. Il commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaines motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la Ville de Montreuil.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu (x) d'exécution: Montreuil (93100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 030-073842 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/ remplacement de bornes automatiques-semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la ville de Montreuil.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334118
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073842
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques- semi-automatiques et barrières à chaines motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la ville de Montreuil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Montreuil (93100).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et d'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humais dédiés à l'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux interventions et qualité des matériaux proposés
Réactivité et délais d'intervention
Démarche environnementale et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Citeos — SDEL travaux extérieurs IDF
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sacop@montreuil.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 126-334118 (2021-06-29)

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