La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles
La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la Ville de Montreuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes...”
Titre
La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles
FCS21-002
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes...”
Brève description
La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la Ville de Montreuil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu (x) d'exécution: Montreuil (93100).
Description du marché:
“Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaines motorisées...”
Description du marché
Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques — semi-automatiques et barrières à chaines motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la Ville de Montreuil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation....”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les normes et spécifications techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est attribué sans montant minimal ni montant maximal total de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Si le titulaire propose un délai d'exécution inférieur aux délais maximaux indiqués dans le Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP),le pouvoir adjudicateur prendra en compte des engagements du titulaire, contractualisés dans son mémoire technique. les délais d'exécution des prestations sont exprimés en jours calendaires. Il commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 030-073842 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: sacop@montreuil.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/ remplacement de bornes automatiques-semi-automatiques et barrières à chaînes...”
Titre
La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/ remplacement de bornes automatiques-semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles
FCS21-002
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Brève description:
“La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/ remplacement de bornes automatiques-semi-automatiques et barrières à chaînes...”
Brève description
La réalisation des prestations de maintenance préventive/curative/réparation/ remplacement de bornes automatiques-semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la ville de Montreuil.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Montreuil (93100).
Description du marché:
“Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques- semi-automatiques et barrières à chaines motorisées...”
Description du marché
Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques- semi-automatiques et barrières à chaines motorisées électromécaniques-hydrauliques pour les besoins de la ville de Montreuil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et d'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humais dédiés à l'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux interventions et qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (nom): Réactivité et délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S03722
Titre:
“Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques- semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles-motorisées...”
Titre
Maintenance préventive/curative/réparation/remplacement de bornes automatiques- semi-automatiques et barrières à chaînes manuelles-motorisées électromécaniques-hydrauliques
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos — SDEL travaux extérieurs IDF
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 126-334118 (2021-06-29)